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Garantie financière
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Toute entreprise de travail à temps partagé
est tenue, à tout moment, de justifier
d'une garantie financière assurant, en
cas de défaillance de sa part, le paiement
:
- des salaires et accessoires ;
- des cotisations obligatoires dues aux organismes
de sécurité sociale et aux institutions
sociales.
Article L124-32 - (inséré
par Loi nº 2005-882 du 2 août 2005
art. 22 Journal Officiel du 3 août 2005)
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