Publics concernés  
 

Entreprises clientes : entreprises ne peuvent recruter elles-mêmes à raison de leur taille ou de leurs moyens.

Personnel : Personnel qualifié

Extrait Article L124-24
(inséré par Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 22 Journal Officiel du 3 août 2005)